La ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le décret n° 2009-1540 du 12 décembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
Vu l'arrêté du 26 janvier 2006 relatif aux conditions de formation de l'auxiliaire ambulancier et au diplôme d'ambulancier,
Arrête :
Article 2
Abrogé depuis le 2011-10-26 par [object Object]
Dans la région Ile-de-France et dans les régions d'outre-mer, les compétences attribuées à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale sont maintenues au sein de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales jusqu'à ce qu'elles soient dévolues à une autre autorité compétente.
Article 3
Abrogé depuis le 2011-10-26 par [object Object]
A Saint-Pierre-et-Miquelon, les compétences dévolues à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale et à l'agence régionale de santé continuent d'être exercées par la direction des affaires sanitaires et sociales jusqu'à ce qu'elles soient dévolues à une autre autorité compétente.
Article 4
Abrogé depuis le 2011-10-26 par [object Object]
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la publication au Journal officiel de la République française du décret portant nomination de chacun des directeurs généraux des agences régionales de santé.
Article 5
Abrogé depuis le 2011-10-26 par [object Object]
La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
