Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 décembre 1990 > > Art. 1, Art. 3, Art. 7, Art. 8 bis, Art. 9, Art. 12 bis, Art. 13, Art. 31, Art. 32, Art. 40, Art. 41, Art. 46, Art. 48, Art. 57 > >
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JORF n°0080 du 4 avril 2010
Arrêté du 15 mars 2010
La ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le décret n° 2009-1540 du 12 décembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
Vu l'arrêté du 12 décembre 1990 relatif à la scolarité, au diplôme d'Etat de puéricultrice et au fonctionnement des écoles,
Arrête :
Article 2
Dans la région Ile-de-France et dans les régions d'outre-mer, les compétences attribuées à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale sont maintenues au sein de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales ou, le cas échéant, au sein de la direction de la santé et du développement social ou de la direction des affaires sanitaires et sociales, jusqu'à ce qu'elles soient dévolues à une autre autorité compétente.
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Article 3
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de création des agences régionales de santé.
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Article 4
La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 15 mars 2010.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice
de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins :
La sous-directrice
des ressources humaines
du système de santé,
E. Quillet