JORF n° 0075 du 30 mars 2010

Décret du 29 mars 2010 portant classement d'un site

Arrêté du 19 janvier 2010 autorisant la prolongation et la mutation du permis de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Permis de Saint-Laurent » (Landes) au profit des sociétés Egdon Resources (New Ventures) Ltd, Malta Oil Pty Ltd et Nautical Petroleum Plc

Arrêté du 1er mars 2010 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit « Permis de Nant », à la société Schuepbach Energy LLC

Arrêté du 10 mars 2010 modifiant les arrêtés du 24 juin 2009 et du 25 janvier 2010 relatifs aux tarifs d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel

Arrêté du 18 mars 2010 modifiant l'arrêté du 2 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Méditerranée

Arrêté du 4 février 2010 modifiant l'arrêté du 4 août 1987 portant création d'une commission relative à la copropriété

Arrêté du 3 mars 2010 modifiant l'arrêté du 15 février 2010 portant augmentation de l'avance d'une régie d'avances et de recettes

Arrêté du 10 mars 2010 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances chargées de la gestion des comptes nominatifs des détenus auprès des établissements pénitentiaires

Arrêté du 10 mars 2010 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions régionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires

Arrêté du 17 mars 2010 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux services pénitentiaires d'insertion et de probation

Arrêté du 17 mars 2010 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux établissements pénitentiaires affectés à l'exécution des peines et aux services pénitentiaires d'insertion et de probation

Arrêté du 17 mars 2010 fixant le nombre de chambres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Arrêté du 16 mars 2010 modifiant l'arrêté du 17 mars 2008 relatif à l'organisation, à la nature et au programme des épreuves des concours pour le recrutement de personnels de catégorie C du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

Arrêté du 12 mars 2010 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Arrêté du 19 mars 2010 fixant les modalités de fonctionnement du Conseil national des universités

Arrêté du 19 mars 2010 établissant la liste des organismes extérieurs prévue par l'article 31 du décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense

Arrêté du 15 mars 2010 portant approbation du compte financier de l'année 2009 de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Guadeloupe

Arrêté du 15 mars 2010 portant approbation du compte financier de l'année 2009 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Nord - Pas-de-Calais

Arrêté du 23 mars 2010 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 24 mars 2010 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 24 mars 2010 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale

Décision du 8 février 2010 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique

Décision du 17 février 2010 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique

Arrêté du 19 mars 2010 fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement au titre de l'année 2010 de techniciens géomètres stagiaires du cadastre

Arrêté du 26 mars 2010 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2008 fixant les mesures financières relatives à la fièvre catarrhale du mouton

Arrêté du 17 mars 2010 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop (n° 7014)

Arrêté du 17 mars 2010 portant extension d'un accord départemental relatif à l'assurance complémentaire frais de santé des salariés non cadres des entreprises d'horticulture et de pépinières de l'Allier

Arrêté du 17 mars 2010 portant extension d'un accord départemental relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres des Bouches-du-Rhône

Arrêté du 17 mars 2010 portant extension d'avenants à la convention collective de travail réglementant les conditions de travail et de rémunération des salariés et apprentis des coopératives d'utilisation de matériel agricole des régions de Bretagne et des Pays de la Loire (n° 8535)

Arrêté du 3 mars 2010 fixant la composition et les règles de fonctionnement de la commission interministérielle des aides à la localisation des activités, les modalités de constitution et de dépôt des dossiers de demande de prime d'aménagement du territoire, les modalités de notification des décisions, la liste des sections de la nomenclature d'activités ou de produits éligibles à la prime et la date limite de dépôt des demandes de la prime

Arrêté du 22 mars 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264)

Arrêté du 19 février 2010 portant nomination (directeurs régionaux adjoints de l'environnement, de l'aménagement et du logement)

Arrêté du 2 mars 2010 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 10 mars 2010 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 19 mars 2010 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du logement et de l'urbanisme

Arrêté du 19 mars 2010 portant nomination de la directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat

Arrêté du 11 mars 2010 portant attribution de fonctions (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)

Arrêté du 11 mars 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 11 mars 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 11 mars 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 11 mars 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 11 mars 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 11 mars 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 11 mars 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 11 mars 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 12 mars 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 12 mars 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 12 mars 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 17 mars 2010 portant nomination au conseil d'administration du Groupement d'intérêt public pour le développement des actes dématérialisés entre les acteurs de la justice

Arrêté du 18 mars 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 mars 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 mars 2010 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 mars 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 mars 2010 portant promotion (administration centrale)

Arrêté du 19 mars 2010 portant nomination (délégués départementaux de l'action sociale)

Arrêté du 22 mars 2010 portant admission à la retraite (maîtres-assistants des écoles des mines)

Arrêté du 11 mars 2010 modifiant l'arrêté du 17 juin 2008 relatif à la nomination des membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Arrêté du 22 mars 2010 portant nomination à la commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'éducation et de l'enseignement supérieur

Arrêté du 17 février 2010 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anatomie et cytologie pathologiques » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Arrêté du 26 mars 2010 portant nomination (Institut français du cheval et de l'équitation)

Arrêté du 26 mars 2010 portant nomination (Institut français du cheval et de l'équitation)

Décret du 26 mars 2010 portant nomination du directeur général de l'Institut français du cheval et de l'équitation - M. DE GUENIN (Philippe)

Arrêté du 1er février 2010 portant nomination et titularisation (corps administratif supérieur de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer et de l'Agence de services et de paiement)

Arrêté du 1er février 2010 portant inscription sur une liste d'aptitude (corps administratif supérieur de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer et de l'Agence de services et de paiement)

Arrêté du 4 février 2010 portant inscription à un tableau d'avancement (corps administratif supérieur de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer et de l'Agence de services et de paiement)

Arrêté du 4 février 2010 portant nomination et titularisation (corps administratif supérieur de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer et de l'Agence de services et de paiement)

Arrêté du 4 février 2010 portant nomination et titularisation (corps administratif supérieur de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer et de l'Agence de services et de paiement)

Arrêté du 4 février 2010 portant nomination et titularisation (corps administratif supérieur de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer et de l'Agence de services et de paiement)

Arrêté du 9 mars 2010 portant nomination et titularisation (corps des inspecteurs généraux de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer et de l'Agence de services et de paiement)

Arrêté du 9 mars 2010 portant nomination et titularisation (corps administratif supérieur de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer et de l'Agence de services et de paiement)

Arrêté du 17 mars 2010 portant nomination au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères

Arrêté du 18 mars 2010 portant habilitation des agents à rechercher et constater des infractions aux dispositions relatives à la dissémination volontaire dans l'environnement de produits phytopharmaceutiques, de plantes, semences ou plants composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés

Arrêté du 18 mars 2010 portant admission à la retraite (inspecteurs de la santé publique vétérinaire)

Arrêté du 22 mars 2010 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

Arrêté du 25 février 2010 portant nomination (services départementaux de l'architecture et du patrimoine)