Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, en date du 11 mars 2010, l'arrêté du 17 juin 2008 relatif à la nomination des membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement est modifié ainsi qu'il suit :

Au titre du collège des élus et des gestionnaires
de l'immobilier scolaire et universitaire
En qualité de représentants du Sénat

Au lieu de :
« Titulaire : MIRAUX (Jean-Luc) »,
Lire :
« Titulaire : GONTHIER-MAURIN (Brigitte) ».
Au lieu de :
« Premier suppléant : DAVID (Annie) »,
« Deuxième suppléant : MARTIN (Pierre) »,
Lire :
« Premier suppléant : FICHET (Jean-Luc) ».

En qualité de représentants de l'Assemblée
des départements de France

Au lieu de :
« Premiers suppléants : MAYAUD (Serge) »,
Lire :
« Premiers suppléants : MAYAUD (Gérard) » ».

En qualité de représentants
de l'Association des maires de France

Au lieu de : « Titulaire : DONGER (Béatrice) », lire « N... ».
Au lieu de : « Titulaire : GAUTIER (Jacques) », lire : « N... ».
Au lieu de : « Titulaire : PELLETIER(Jean-Pierre) », lire « N... ».
Au lieu de : « Premier suppléant : GIBELLO (Albert) », lire : « N... ».
Au lieu de : « Premier suppléant : LEROUX (Philippe) », lire : « N... ».
Au lieu de : « Premier suppléant : VALLADON (Michèle) », lire : « N... ».
Au lieu de : « Premier suppléant : FERRAND (Eric) », lire : « N... ».

En qualité de représentants de la Conférence
des présidents d'université

Au lieu de :
« Titulaire : DEVILLE DE PERIERE (Dominique) »,
Lire :
« Titulaire : LAVIGNOTTE (Nadine) ».

Au titre du collège des représentants
des personnels et des usagers
En qualité de représentants des établissements publics
Confédération générale du travail-
Force ouvrière (CGT-FO)

Au lieu de :
« Titulaire : BALTHAZAR (Anne) »,
Lire :
« Titulaire : BALTAZAR (Anne) ».
Au lieu de :
« Deuxième suppléant : N... »,
Lire :
« Deuxième suppléant : REMODEAU (François) ».

Syndicat national des lycées et collèges (SNALC-CSEN)

Au lieu de :
« Titulaire : PORTZER (François) »,
Lire :
« Titulaire : MOUGIN (Albert-Jean) ».
Au lieu de :
« Premier suppléant : ELEUCHE (Frédéric) »,
Lire :
« Premier suppléant : DUVSHANI (Nathalie) ».
Au lieu de :
« Deuxième suppléant : HUGUET (Evelyne) »,
Lire :
« Deuxième suppléant : ELEUCHE (Frédéric) ».

Fédération des conseils de parents d'élèves
des écoles publiques (FCPE)

Au lieu de :
« Titulaires : PASQUEL (Mireille) »,
Lire :
« Titulaires : JAMOIS (Dominique) ».

Fédération des parents d'élèves
de l'enseignement public (PEEP)

Au lieu de :
« Titulaire : MONSARRAT (Gérard) »,
Lire :
« Titulaire : SCHWARZ (Daniel) ».

Au titre du collège des représentants de l'Etat,
des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
En qualité de représentants des ministres
Ministère chargé de l'éducation nationale

Au lieu de :
« Premier suppléant : KERNEUR (Christine) »,
Lire :
« Premier suppléant : BRISTOL-GAUZY (Patricia) ».
Au lieu de :
« Deuxième suppléant : BROUASSIN (Philippe) »,
Lire :
« Deuxième suppléant : GILSON (Virginie) ».

Ministère chargé de l'enseignement supérieur

Au lieu de :
« Premier suppléant : TIMORES (Nathalie) »,
Lire :
« Premier suppléant : THOREL (Dominique) ».

Ministère chargé de l'intérieur

Au lieu de :
« Premier suppléant : NOUVIER (Bernard) »,
Lire :
« Premier suppléant : TAMIMOUNT (Béatrice) ».

Ministère chargé des collectivités locales

Au lieu de :
« Premier suppléant : CHENAIN (Orianne) »,
Lire :
« Premier suppléant : MALVES (Alaric) ».
Au lieu de :
« Deuxième suppléant : TRES (Sébastien) ».
Lire :
« Deuxième suppléant : JOUGLA (Elisabeth) ».

Ministère chargé de l'agriculture

Au lieu de :
« Titulaire : BUER (Jean-Louis) »,
Lire :
« Titulaire : ZALAY (Marion) ».
Au lieu de :
« Premier suppléant : HESSENS (Christine) »,
Lire :
« Premier suppléant : PREPONIOT (Bernard) ».
Au lieu de :
« Deuxième suppléant : BESLAY (Gilles) »,
Lire :
« Deuxième suppléant : N... ».

Ministère chargé des DOM-TOM

Au lieu de :
« Titulaire : DUMESTE (Marie-Hélène) »,
Lire :
« Titulaire : PEROCHEAU (Didier) ».
Au lieu de :
« Premier suppléant : SANCHEZ (Hervé) »,
Lire :
« Premier suppléant : DEFFRASNES (Véronique) ».

Ministère chargé de l'équipement

Au lieu de :
« Deuxième suppléant : RITZENTHALER (Dominique) »,
Lire :
« Deuxième suppléant : N... ».