JORF n°0075 du 30 mars 2010

Arrêté du 17 mars 2010

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 17 mars 2010, sont nommés membres du conseil d'administration du Groupement d'intérêt public pour le développement des actes dématérialisés entre les acteurs de la justice :
Mme Véronique MALBEC, directrice des services judiciaires du ministère de la justice et des libertés, en remplacement de Mme Dominique LOTTIN, titulaire.
Mme Isabelle de TRENTINIAN, chef du département de l'appui aux juridictions à la direction des services judiciaires du ministère de la justice et des libertés, suppléante de Mme Véronique MALBEC.