Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 10 mars 2010

modifiant les arrêtés du 24 juin 2009 et du 25 janvier 2010 relatifs aux tarifs d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'arrêtés relatifs aux réseaux de gaz naturel

Résumé. Un arrêté du 10 mars 2010 modifie plusieurs fois un autre arrêté du 24 juin 2009, ainsi qu'un arrêté du 25 janvier de la même année, et approuve les tarifs d'utilisation des réseaux de gaz naturel pour certaines communes.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,

Vu la loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003 modifiée relative aux marchés du gaz et de l'électricité et au service public de l'énergie ;

Vu le décret n° 2005-22 du 11 janvier 2005 relatif aux règles de tarification pour l'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel ;

Vu l'arrêté du 24 juin 2009 approuvant les tarifs d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel ;

Vu l'arrêté du 25 janvier 2010 (Mise à jour annuelle des tarifs de gaz naturel) approuvant des tarifs d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à GrDF ;

Vu la proposition tarifaire de la Commission de régulation de l'énergie du 2 avril 2009 relative à l'utilisation des réseaux de distribution de gaz naturel ;

Vu la proposition tarifaire de la Commission de régulation de l'énergie du 3 décembre 2009 portant proposition tarifaire pour des tarifs non péréqués d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à GrDF,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 24 juin

Résumé. L'arrêté du 24 juin 2009 est modifié par l'arrêté du 10 mars 2010.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 juin 2009Art.
- Arrêté du 24 juin 2009
Art. null
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 24 juin 2009 est modifié par l'arrêté du 10 mars 2010.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 juin 2009Art.
- Arrêté du 24 juin 2009
Art. null
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 24 juin

Résumé. L'arrêté du 24 juin 2009 est modifié par l'arrêté du 10 mars 2010.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 juin 2009Art.
- Arrêté du 24 juin 2009
Art. null

En vigueur depuis le 31 mars 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 24 juin

Résumé. L'arrêté du 10 mars 2010 modifie l'arrêté du 24 juin 2009.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 juin 2009Art.
-Arrêté du 24 juin 2009
Art. null

En vigueur depuis le 31 mars 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 10 mars 2010 modifie les dispositions de l'arrêté du 24 juin 2009.

modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 juin 2009Art.
-Arrêté du 24 juin 2009
Art. null
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 24 juin

Résumé. L'arrêté du 24 juin 2009 est modifié par l'arrêté du 10 mars 2010.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 juin 2009Art.
- Arrêté du 24 juin 2009
Art. null
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté de juin 2009

Résumé. L'arrêté du 24 juin 2009 est modifié par l'arrêté du 10 mars 2010.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 juin 2009Art.
- Arrêté du 24 juin 2009
Art. null
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 24 juin

Résumé. L'arrêté du 24 juin 2009 est modifié par l'arrêté du 10 mars 2010.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 juin 2009Art.
- Arrêté du 24 juin 2009
Art. null
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 24 juin

Résumé. L'arrêté du 24 juin 2009 est modifié par l'arrêté du 10 mars 2010.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 juin 2009Art.
- Arrêté du 24 juin 2009
Art. null
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 24 juin

Résumé. L'arrêté du 24 juin 2009 est modifié par l'arrêté du 10 mars 2010.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 juin 2009Art.
- Arrêté du 24 juin 2009
Art. null
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 24 juin

Résumé. L'arrêté du 24 juin 2009 est modifié par l'arrêté du 10 mars 2010.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 juin 2009Art.
- Arrêté du 24 juin 2009
Art. null
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 24 juin

Résumé. L'arrêté du 24 juin 2009 est modifié par l'arrêté du 10 mars 2010.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 juin 2009Art.
- Arrêté du 24 juin 2009
Art. null
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 24 juin 2009

Résumé. L'arrêté du 24 juin 2009 est modifié par l'arrêté du 10 mars 2010.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 juin 2009Art.
- Arrêté du 24 juin 2009
Art. null
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 24 juin

Résumé. L'arrêté du 24 juin 2009 est modifié par l'arrêté du 10 mars 2010.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 juin 2009Art.
- Arrêté du 24 juin 2009
Art. null
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 24 juin

Résumé. L'arrêté du 24 juin 2009 est modifié par l'arrêté du 10 mars 2010.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 juin 2009Art.
- Arrêté du 24 juin 2009
Art. null
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté de juin 2009

Résumé. L'arrêté du 24 juin 2009 est modifié par l'arrêté du 10 mars 2010.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 juin 2009Art.
- Arrêté du 24 juin 2009
Art. null
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 24 juin

Résumé. L'arrêté du 24 juin 2009 est modifié par l'arrêté du 10 mars 2010.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 juin 2009Art.
- Arrêté du 24 juin 2009
Art. null
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté par un autre

Résumé. Un arrêté du 10 mars 2010 modifie un autre arrêté du 25 janvier de la même année.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 janvier 2010
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation des tarifs d'utilisation du gaz naturel pour plusieurs communes

Résumé. Les tarifs d'utilisation des réseaux de gaz naturel pour certaines communes sont approuvés par un nouvel arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 25 janvier

Résumé. L'arrêté du 25 janvier 2010 est modifié par l'arrêté du 10 mars 2010.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 janvier 2010Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 25 janvier 2010
Art. Annexe

En vigueur depuis le 31 mars 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 mars 2010.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

de l'énergie, du développement durable et de la mer,

en charge des technologies vertes

et des négociations sur le climat,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'énergie,

P.-M. Abadie

La ministre de l'économie,

de l'industrie et de l'emploi

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale

de la concurrence, de la consommation

et de la répression des fraudes :

Le chef de service,

F. Amand

En vigueur depuis le mercredi 31 mars 2010

Arrêté du 10 mars 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16
Article 17
Article 18
Article 19
Article 20
Article 21