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Arrêté du 17 mars 2010

modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux services pénitentiaires d'insertion et de probation

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réorganisation des services pénitentiaires d'insertion et de probation

Résumé. L'arrêté du 17 mars 2010 réorganise les antennes locales des services pénitentiaires d'insertion et de probation en supprimant certaines et en modifiant les établissements de référence.

La ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés,

Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles D. 572 (Missions des services pénitentiaires d'insertion et de probation) et A. 44 (Localisation des services pénitentiaires d'insertion et de probation),

Arrête :

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Réorganisation des services pénitentiaires d'insertion et de probation

Résumé. L'arrêté réorganise les antennes locales des services pénitentiaires d'insertion et de probation en supprimant certaines antennes et en modifiant les établissements de référence.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 31 mars 2010

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Rôle du directeur de l'administration pénitentiaire

Résumé. Le directeur de l'administration pénitentiaire doit appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 mars 2010.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur

de l'administration pénitentiaire,

J.-A. Lathoud

En vigueur depuis le mercredi 31 mars 2010

Arrêté du 17 mars 2010
Article 1
Article 2