JORF n°0075 du 30 mars 2010

Arrêté du 23 mars 2010

La ministre de la santé et des sports,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 5126-4 ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique ;

Vu l'arrêté du 14 avril 2006 modifié et modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique ;

Vu l'avis du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,

Arrête :

Article 1

L'annexe à l'arrêté du 14 avril 2006 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
1° Au « 1. Médicaments dérivés du sang et analogues recombinants », le sous-paragraphe « Facteur XIII de coagulation humain » est ajouté.
2° Au « 1. Médicaments dérivés du sang et analogues recombinants - Facteur XIII de coagulation humain », la spécialité suivante est ajoutée :

| DÉNOMINATION DE SPÉCIALITÉ
(code identifiant de spécialité) | TITULAIRE | EXPLOITANT |CODE UCD| LIBELLÉ UCD | |---------------------------------------------------------------------------------------------|----------------|--------------|--------|---------------------------------| |FIBROGAMMIN 62,5 U/ml, poudre et solvant pour solution injectable/perfusion
6 688 523 5|CSL BEHRING GmbH|CSL BEHRING SA|9341369 |FIBROGAMMIN 62,5 U/ML F + A 4 ML | | | | |9341375 |FIBROGAMMIN 62,5 U/ML F + F 20 ML|

Article 2

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 mars 2010.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice

de la politique des pratiques

et des produits de santé,

C. Lefranc