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Arrêté du 17 mars 2010

fixant le nombre de chambres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

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Arrêté fixant le nombre de chambres des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel

Résumé. Un arrêté du 17 mars 2010 fixe le nombre de chambres pour les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel en France.

Le vice-président du Conseil d'Etat,

Vu le code de justice administrative, notamment ses articles R. 221-4 (Fixation du nombre de chambres des tribunaux administratifs), R. 221-6 (Organisation du tribunal administratif de Paris) et R. 221-8 (Fixation du nombre de chambres des cours administratives d'appel) ;

Vu l'avis du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en date du 26 janvier 2010,

Arrête :

En vigueur depuis le 31 mars 2010

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Répartition des chambres dans les tribunaux administratifs

Résumé. Un arrêté fixe le nombre de chambres pour chaque tribunal administratif en France.

Le nombre de chambres de chaque tribunal administratif est fixé comme suit :
Amiens : quatre chambres.
Bastia : deux chambres.
Besançon : deux chambres.
Bordeaux : cinq chambres.
Caen : trois chambres.
Cergy-Pontoise : dix chambres.
Châlons-en-Champagne : trois chambres.
Clermont-Ferrand : deux chambres.
Dijon : trois chambres.
Grenoble : sept chambres.
Lille : six chambres.
Limoges : deux chambres.
Lyon : sept chambres.
Marseille : huit chambres.
Melun : sept chambres.
Montpellier : sept chambres.
Montreuil : dix chambres.
Nancy : deux chambres.
Nantes : six chambres.
Nice : sept chambres.
Nîmes : trois chambres.
Orléans : cinq chambres.
Pau : trois chambres.
Poitiers : trois chambres.
Rennes : cinq chambres.
Rouen : quatre chambres.
Strasbourg : cinq chambres.
Toulon : trois chambres.
Toulouse : cinq chambres.
Versailles : dix chambres.
Basse-Terre, Saint-Barthélemy et Saint-Martin : deux chambres.
Cayenne : une chambre.
Fort-de-France et Saint-Pierre-et-Miquelon : une chambre.
Nouvelle-Calédonie et Mata-Utu : une chambre.
Polynésie française : une chambre.
Saint-Denis et Mayotte : deux chambres.

En vigueur depuis le 31 mars 2010

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Organisation du tribunal administratif de Paris

Résumé. Le tribunal administratif de Paris est divisé en dix-huit chambres réparties en six sections.

Le tribunal administratif de Paris comprend dix-huit chambres regroupées en six sections.

En vigueur depuis le 31 mars 2010

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Fixation du nombre de chambres des cours administratives d'appel

Résumé. L'arrêté fixe le nombre de chambres pour chaque cour administrative d'appel en France.

Le nombre de chambres de chaque cour administrative d'appel est fixé comme suit :
Bordeaux : six chambres.
Douai : trois chambres.
Lyon : six chambres :
Marseille : sept chambres.
Nancy : quatre chambres
Nantes : quatre chambres.
Paris : dix chambres.
Versailles : six chambres.

En vigueur depuis le 31 mars 2010

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Le secrétaire général du Conseil d'État doit s'occuper de la mise en œuvre de cet arrêté, qui sera publié dans le Journal officiel.

Le secrétaire général du Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 mars 2010.

J.-M. Sauvé

En vigueur depuis le mercredi 31 mars 2010

Arrêté du 17 mars 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4