JORF n°0075 du 30 mars 2010

Arrêté du 18 mars 2010

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 18 mars 2010, Mlle WEREY (Julie, Suzanne) est nommée huissière de justice à la résidence de Saint-Louis (Haut-Rhin), en remplacement de M. ROMINGER (Jean-Claude, Henri), dont la démission a été acceptée par arrêté du 5 septembre 2008.