Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 11 mars 2010 :
Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de M. DELL'AQUILA (Jérémy), adjoint administratif de 1re classe, en sa qualité de régisseur intérimaire du tribunal d'instance de Bourg-en-Bresse.
M. DELL'AQUILA (Jérémy), adjoint administratif de 1re classe, est, à la date de passation des comptes, nommé régisseur titulaire du tribunal d'instance de Bourg-en-Bresse.