JORF n°0075 du 30 mars 2010

Arrêté du 15 mars 2010

Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et de la ministre de la santé et des sports en date du 15 mars 2010, le compte financier de l'année 2009 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Nord - Pas-de-Calais est approuvé et le montant des enveloppes est respectivement arrêté pour le personnel à 1 643 948,21 €, pour le fonctionnement à 311 537,87 € (montant auquel s'ajoutent 32 283,15 € au titre des dotations aux amortissements et provisions) et pour l'investissement à 5 368,84 €.