JORF n°0075 du 30 mars 2010

Arrêté du 19 janvier 2010

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 19 janvier 2010, la validité du permis de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Permis de Saint-Laurent » est prolongée jusqu'au 21 août 2013 sur une superficie réduite à 507 kilomètres carrés environ, portant sur le département des Landes. Conformément à l'extrait de carte au 1/200 000 annexé au présent arrêté, le nouveau périmètre de ce permis est constitué par les arcs de méridien et de parallèle joignant successivement les sommets définis ci-après par leur coordonnées géographiques en grades, le méridien origine étant celui de Paris.

|SOMMETS|LONGITUDE| LATITUDE | |-------|---------|----------| | A |3,10 gr O|48,80 gr N| | B |2,90 gr O|48,80 gr N| | C |2,90 gr O|48,60 gr N| | D |3,10 gr O|48,60 gr N| | E |3,10 gr O|48,50 gr N| | F |3,40 gr O|48,50 gr N| | G |3,40 gr O|48,60 gr N|

L'engagement financier souscrit pour cette période de prolongation est de 2 000 000 €.
La mutation dudit permis est autorisée au profit des sociétés Egdon Resources (New Venture) Ltd, Sterling Resources (New Venture) Ltd, Nautical Petroleum Plc, et Malta Oil Pty Ltd, conjointes et solidaires, sans que cette autorisation implique approbation des conditions financières de la mutation.
En vue de comparer les dépenses faites à l'engagement financier souscrit pour la troisième période de prolongation, soit 2 000 000 €, les dépenses réalisées seront actualisées par application de la formule d'indexation figurant au 2° de l'article 44 du décret n° 2006-648 relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain.
Un extrait du présent arrêté sera affiché à la préfecture des Landes. Cet extrait sera en outre inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture et publié, aux frais des sociétés Egdon Resources (New Venture) Ltd, Sterling Resources (New Venture) Ltd, Nautical Petroleum Plc et Malta Oil Pty Ltd, dans un journal national, régional ou local dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par le présent titre.
Nota. ― Le texte complet de l'arrêté peut être consulté au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, direction de l'énergie, sous-direction de la sécurité d'approvisionnement et des nouveaux produits énergétiques (bureau exploration et production des hydrocarbures), Arche de La Défense, paroi Nord, 92055 La Défense Cedex, et dans les bureaux de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine, cité administrative, 2, rue Jules-Ferry, 33000 Bordeaux.