JORF n° 0061 du 13 mars 2010

Décret n° 2010-255 du 11 mars 2010 relatif aux modalités de détermination du nombre de places d'hébergement à atteindre par les communes et au dispositif de la veille sociale

Arrêté du 3 mars 2010 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2010 au concours pour le recrutement d'officiers de port adjoints (lieutenants de port)

Arrêté du 4 mars 2010 fixant au titre de l'année 2010 le nombre de places offertes au concours pour le recrutement d'élèves administrateurs des affaires maritimes

Arrêté du 4 mars 2010 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2010 au concours pour le recrutement d'élèves officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes

Arrêté du 10 mars 2010 fixant le nombre et la répartition des places offertes au titre de l'année 2010 pour le recrutement d'ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne par concours, examen professionnel et sélection professionnelle

Arrêté du 22 décembre 2009 fixant le plan comptable M 31 applicable aux offices publics de l'habitat à comptabilité publique (rectificatif)

Arrêté du 8 mars 2010 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2010 au concours professionnel ouvert pour l'accès au grade de premier surveillant des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire

Arrêté du 8 mars 2010 fixant la part de reversement au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels dans les professions agricoles

Arrêté du 8 mars 2010 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché d'administration au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat ouvert au titre de l'année 2010

Délibération du 29 septembre 2009 fixant le règlement intérieur de l'Autorité de la statistique publique

Arrêté du 11 mars 2010 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Arrêté du 19 février 2010 modifiant l'arrêté du 21 juin 2006 relatif aux statuts de la société d'Etat dite Agence nationale pour la promotion et l'insertion des travailleurs d'outre-mer

Arrêté du 4 mars 2010 portant délégation de signature (SCN « Systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat »)

Arrêté du 8 mars 2010 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 3 mars 2010 fixant au titre de l'année scolaire 2010-2011 le contingent de promotions à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles des maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat

Arrêté du 3 mars 2010 portant au titre de l'année scolaire 2010-2011 répartition entre les départements, au premier concours interne, du contingent de promotions à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles des maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat

Décret n° 2010-256 du 11 mars 2010 modifiant le décret n° 88-1024 du 2 novembre 1988 portant application de la loi du 16 mars 1915 relative à l'interdiction de l'absinthe et des liqueurs similaires, fixant les caractères des liqueurs similaires de l'absinthe

Arrêté du 26 février 2010 portant approbation du compte financier de l'année 2009 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Lorraine

Décision du 19 février 2010 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd

Arrêté du 25 février 2010 relatif aux objectifs de formation et aux modalités d'évaluation de la spécialité « usage agricole des produits phytopharmaceutiques » du certificat « certiphyto 2009-2010 »

Arrêté du 25 février 2010 relatif aux centres et organismes de formation mettant en œuvre le certificat « certiphyto 2009-2010 »

Arrêté du 26 février 2010 portant extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel concernant le financement des actions interprofessionnelles relatives au lin textile pour la campagne 2008-2009

Arrêté du 2 mars 2010 modifiant l'arrêté du 2 juillet 2009 fixant les mesures de police sanitaire relatives aux encéphalopathies spongiformes transmissibles caprines

Arrêté du 2 mars 2010 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2010 portant extension de l'accord interprofessionnel du 6 janvier 2010 relatif au contrat de commercialisation prévu pour la majoration de l'aide aux ovins

Arrêté du 2 mars 2010 relatif à l'élection des représentants des agents contractuels de l'enseignement agricole privé à la commission consultative mixte

Arrêté du 2 mars 2010 relatif à l'élection des représentants des chefs d'établissement de l'enseignement agricole privé à la commission consultative mixte

Arrêté du 2 mars 2010 portant création du corps des agents techniques des administrations de l'Etat à Mayotte et du corps des agents administratifs des administrations de l'Etat à Mayotte relevant du ministre chargé de l'agriculture

Arrêté du 2 mars 2010 modifiant l'arrêté du 22 février 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs dans les établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche et l'arrêté du 22 février 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture de concours pour le recrutement de maîtres de conférences dans les établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

Arrêté du 2 mars 2010 portant approbation de la directive régionale d'aménagement de la région Guyane - Nord-Guyane

Arrêté du 4 mars 2010 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betteraves et chicorée industrielle)

Arrêté du 4 mars 2010 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et sorgho)

Arrêté du 5 mars 2010 modifiant l'arrêté du 30 juin 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book français du poney Connemara

Arrêté du 5 mars 2010 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2005 relatif à l'identification du cheptel porcin

Arrêté du 5 mars 2010 fixant la liste des laboratoires d'analyses de terre agréés pour l'année 2010

Arrêté du 11 mars 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture de concours pour le recrutement d'assistants ingénieurs, statut formation recherche, du ministère de l'agriculture et de la pêche

Arrêté du 10 mars 2010 portant délégation de signature

Arrêté du 1er mars 2010 portant extension d'un avenant aux conventions collectives nationales des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison des cadres, des employés et personnel de maîtrise (n° 731 et n° 1383)

Arrêté du 2 mars 2010 portant extension d'avenants à la convention collective de la métallurgie de l'Oise (n° 2700)

Arrêté du 4 mars 2010 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la fourrure (n° 673)

Arrêté du 4 mars 2010 portant extension d'un accord modifiant l'annexe III de la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées (n° 86)

Arrêté du 4 mars 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent (n° 567)

Arrêté du 4 mars 2010 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires des Côtes-d'Armor (n° 1634)

Arrêté du 4 mars 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques du Loiret (n° 1966)

Arrêté du 8 mars 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Marne (n° 899)

Arrêté du 8 mars 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de la Nièvre (n° 1159)

Arrêté du 8 mars 2010 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur des sociétés coopératives d'HLM et d'un avenant audit accord (n° 2868)

Arrêté du 8 mars 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires d'Indre-et-Loire (n° 1470)

Arrêté du 8 mars 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes (n° 1412)

Arrêté du 8 mars 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois (secteur de la brosserie) (n° 158)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet

Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel concernant diverses branches des industries alimentaires

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des œufs et des industries en produits œufs

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du rouissage-teillage de lin

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation

Avis relatif à l'extension d'un avenant aux conventions collectives nationales pour les ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la production et de la transformation des papiers et cartons et celluloses

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air

Avis relatif à l'extension d'un accord-cadre conclu dans les services industriels et commerciaux des compagnies consulaires employant du personnel dans les conditions du droit privé

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux

Arrêté du 11 mars 2010 rapportant certaines dispositions de l'arrêté du 24 février 2010 portant nomination dans les directions départementales interministérielles

Arrêté du 12 mars 2010 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Arrêté du 24 février 2010 portant nomination du président suppléant d'un tribunal du contentieux de l'incapacité

Arrêté du 3 mars 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 mars 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 mars 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 mars 2010 portant nomination au cabinet de la ministre d'Etat

Arrêté du 5 mars 2010 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)

Décret du 12 mars 2010 portant nomination du sous-préfet de Castelsarrasin - M. JOURDAIN (Raymond-Alexis)

Décret du 12 mars 2010 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense Sud-Est, préfet du Rhône - Mme DELAUNAY (Marie-Thérèse)

Arrêté du 3 mars 2010 portant nomination (police nationale)

Décret du 12 mars 2010 portant nomination d'un membre du collège de la Haute Autorité de santé - M. Grouchka (Cédric)

Arrêté du 25 février 2010 portant nomination au conseil de surveillance de la société ARTE France