Article 1
L'annexe I de la décision n° 2006-877 du 26 septembre 2006 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
1 version
JORF n°0061 du 13 mars 2010
Décision n°2010-123 du 9 février 2010
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2006-877 du 26 septembre 2006 autorisant l'association Hauts de Radio à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé O2 Radio ;
Vu la demande de modification technique présentée par l'association Hauts de Radio ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :