En vigueur depuis le 14 mars 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Formation et évaluation pour l'usage agricole des produits phytopharmaceutiques
Les objectifs de formation et les modalités d'évaluation de la spécialité « usage agricole des produits phytopharmaceutiques » pour la catégorie « décideur exploitation » du « certiphyto 2009-2010 » prévus à l'article 2 du décret du 18 décembre 2009 susvisé (Obtention du certiphyto) sont fixés conformément aux dispositions du présent arrêté.
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