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Arrêté du 25 février 2010

relatif aux objectifs de formation et aux modalités d'évaluation de la spécialité « usage agricole des produits phytopharmaceutiques » du certificat « certiphyto 2009-2010 »

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Règles de formation et d'évaluation pour l'utilisation des produits phytopharmaceutiques

Résumé. Un arrêté du 25 février 2010 fixe les règles pour former et évaluer les agriculteurs sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques.

Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code rural, et notamment son livre III ;

Vu le décret n° 2009-1619 du 18 décembre 2009 portant création, à titre expérimental, du certificat « certiphyto 2009-2010 » ;

Vu l'arrêté du 25 février 2010 (Liste des centres de formation pour le certiphyto) relatif aux centres et organismes de formation mettant en œuvre la spécialité « usage agricole » du certificat « certiphyto 2009-2010 »,

Arrête :

En vigueur depuis le 14 mars 2010

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Formation et évaluation pour l'usage agricole des produits phytopharmaceutiques

Résumé. Un arrêté fixe les règles de formation et d'évaluation pour l'utilisation des produits phytopharmaceutiques en agriculture.

Les objectifs de formation et les modalités d'évaluation de la spécialité « usage agricole des produits phytopharmaceutiques » pour la catégorie « décideur exploitation » du « certiphyto 2009-2010 » prévus à l'article 2 du décret du 18 décembre 2009 susvisé (Obtention du certiphyto) sont fixés conformément aux dispositions du présent arrêté.

En vigueur depuis le 14 mars 2010

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Formation obligatoire pour le certificat

Résumé. Pour obtenir le certificat, il faut suivre la formation et être présent.

Les objectifs de formation sont inscrits à l'annexe I du présent arrêté. Les candidats absents à la formation ne peuvent se voir délivrer le certificat.

En vigueur depuis le 14 mars 2010

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Modalités d'évaluation pour un certificat

Résumé. Pour obtenir un certificat, il faut réussir des questionnaires par modules sans compensation entre eux.

L'évaluation prend la forme d'un positionnement certificatif par questionnaire à choix multiples. Les questions sont organisées par modules. Ils portent sur les objectifs de la formation conduisant au certificat postulé.
Le nombre de questions et le nombre de modules sont fixés conformément au référentiel d'évaluation figurant à l'annexe II du présent arrêté.
Pour obtenir le certificat postulé, un nombre minimum de réponses justes, dénommé seuil de réussite, doit être obtenu à chacun des modules, sans compensation entre eux.

En vigueur depuis le 14 mars 2010

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Validation de module et formation complémentaire

Résumé. Les candidats ayant suivi une formation spécifique peuvent être validés sans évaluation, mais en cas d'échec, ils doivent suivre une formation complémentaire.

Les candidats ayant suivi, préalablement à l'évaluation, la formation à l'objectif O1 précisé en annexe I bénéficient de la validation du module correspondant.
En cas d'échec à l'évaluation, ces candidats suivent une formation complémentaire prescrite par le centre ou l'organisme de formation.

En vigueur depuis le 14 mars 2010

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Exécution d'un arrêté sur la formation agricole

Résumé. La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant la formation et l'évaluation des décideurs en exploitation agricole sur l'usage des produits phytopharmaceutiques.

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 février 2010.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement

et de la recherche,

M. Zalay

En vigueur depuis le dimanche 14 mars 2010

Arrêté du 25 février 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexes