Article 1
Est nommée conseillère technique affaires civiles : Mme Amélie Duranton.
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JORF n°0061 du 13 mars 2010
Arrêté du 8 mars 2010
La ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés,
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 23 juin 2009 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 8 mars 2010.
Michèle Alliot-Marie