Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Changement de nom de l'agence ANT en LADOM
La société d'Etat dite Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer (ANT), créée par l'arrêté du 21 juillet 2006, prend le nom de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM).
Dans les statuts approuvés par l'arrêté du 21 juillet 2006 susvisé, la dénomination de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM) remplace celle d'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer.
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 21 juillet 2006Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 21 juillet 2006Art. 1, Art. Annexe
1 version
3 modifiés