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Arrêté du 2 mars 2010

portant création du corps des agents techniques des administrations de l'Etat à Mayotte et du corps des agents administratifs des administrations de l'Etat à Mayotte relevant du ministre chargé de l'agriculture

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de nouveaux corps d'agents à Mayotte dans le secteur agricole

Résumé. Un arrêté crée deux nouveaux corps d'agents (techniques et administratifs) à Mayotte pour aider le ministre de l'agriculture, et confie leur mise en œuvre au chef des ressources humaines du ministère.

Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu la loi n° 2001-616 du 11 juillet 2001 modifiée relative à Mayotte, notamment son article 64-1 ;

Vu le décret n° 2005-138 du 17 février 2005 modifié relatif aux dispositions statutaires communes applicables au corps des agents techniques des administrations de l'Etat à Mayotte ;

Vu le décret n° 2005-139 du 17 février 2005 modifié relatif aux dispositions statutaires communes applicables au corps des agents administratifs des administrations de l'Etat à Mayotte,

Arrête :

En vigueur depuis le 14 mars 2010

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Création d'un corps d'agents techniques à Mayotte

Résumé. Un nouveau corps d'agents techniques est créé à Mayotte pour aider le ministre de l'agriculture.

Est créé, auprès du ministre chargé de l'agriculture qui en assure la gestion, un corps des agents techniques des administrations de l'Etat à Mayotte régi par les dispositions du décret n° 2005-138 du 17 février 2005 susvisé.

En vigueur depuis le 14 mars 2010

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Création d'un corps d'agents administratifs à Mayotte

Résumé. Un nouveau corps d'agents administratifs est créé à Mayotte, sous la gestion du ministre de l'agriculture.

Est créé, auprès du ministre chargé de l'agriculture qui en assure la gestion, un corps des agents administratifs des administrations de l'Etat à Mayotte régi par les dispositions du décret n° 2005-139 du 17 février 2005 susvisé.

En vigueur depuis le 14 mars 2010

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Exécution d'un arrêté par le chef des ressources humaines

Résumé. Un arrêté du 2 mars 2010 confie au chef des ressources humaines du ministère de l'agriculture la tâche de le mettre en œuvre.

Le chef du service des ressources humaines du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 2 mars 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du secrétaire général :

Le chef du service

des ressources humaines,

P. Mérillon

En vigueur depuis le dimanche 14 mars 2010

Arrêté du 2 mars 2010
Article 1
Article 2
Article 3