JORF n°0061 du 13 mars 2010

Décret du 12 mars 2010

Par décret du Président de la République en date du 12 mars 2010, M. Cédric Grouchka est nommé membre du collège de la Haute Autorité de santé, désigné par le président du Conseil économique, social et environnemental, en remplacement de M. Claude Maffioli, démissionnaire.