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Arrêté du 5 mars 2010

modifiant l'arrêté du 24 novembre 2005 relatif à l'identification du cheptel porcin

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'identification des porcs

Résumé. Un arrêté de 2010 modifie les règles d'identification des porcs en élevage.

Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code rural, et notamment les articles L. 212-12-1, R. 214-1 à R. 214-4, R. 212-40, D. 212-39, D. 212-41 à D. 212-45 ;

Vu le code pénal, notamment l'article R. 610-1 (Détermination des contraventions par décret) ;

Vu le règlement (CE) 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires ;

Vu le règlement (CE) 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil du 3 octobre 2002 établissant les règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine ;

Vu la directive (CEE) 64/432 du Conseil du 26 juin 1964 modifiée relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine ;

Vu la directive 2008/71/CE du Conseil du 15 juillet 2008 concernant l'identification et l'enregistrement des animaux de l'espèce porcine ;

Vu l'arrêté du 24 novembre 2005 modifié relatif à l'identification du cheptel porcin ;

Vu l'arrêté du 17 juillet 2009 fixant les modalités de fonctionnement et de gestion de la base de données nationale d'identification des porcins ;

Vu l'arrêté du 17 juillet 2009 agréant le gestionnaire de la base de données nationale d'identification des porcins ;

Vu l'arrêté du 20 août 2010, modifié par arrêté du 3 décembre 2010, relatif à l'identification des sangliers détenus dans des établissements d'élevage, de vente ou de transit de catégorie A ou de catégorie B,

Arrête :

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Suppression des articles d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 5 mars 2010 supprime les articles 1 et 3 de l'arrêté du 29 novembre 2007.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 novembre 2007Art. 1Arrêté du 29 novembre 2007Art. 3
- Arrêté du 29 novembre 2007
Art. 1, Art. 3
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Identification obligatoire des porcins

Résumé. Les porcins doivent être identifiés avant de quitter un élevage, avec un numéro de site et un numéro individuel pour les reproducteurs.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 novembre 2005Art. 8 → Version 4
- Arrêté du 24 novembre 2005
Art. 8

En vigueur depuis le 14 mars 2010

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Exécution d'un arrêté par les autorités compétentes

Résumé. Un arrêté du 5 mars 2010 confie à la directrice générale de l'alimentation et aux préfets la tâche de le mettre en œuvre.

La directrice générale de l'alimentation au ministère en charge de l'agriculture et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 mars 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général adjoint,

J.-L. Angot

En vigueur depuis le dimanche 14 mars 2010

Arrêté du 5 mars 2010
Article 1
Article 2
Article 3