Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,

Vu le règlement (CE) n° 999/2001 modifié du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles ;

Vu le règlement (CE) n° 1774/2002 modifié du Parlement européen et du Conseil du 3 octobre 2002 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine ;

Vu le code rural ;

Vu l'arrêté du 3 décembre 1990 fixant les mesures de police sanitaire relatives à l'encéphalopathie spongiforme bovine ;

Vu l'arrêté du 24 octobre 2005 pris pour l'application de l'article L. 221-1 du code rural ;

Vu l'arrêté du 2 juillet 2009 fixant les mesures de police sanitaire relatives aux encéphalopathies spongiformes transmissibles caprines ;

Vu l'avis favorable exprimé le 30 novembre 2009 par le Comité consultatif de la santé et de la protection animale ;

Vu l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments du 5 février 2010 ;

Sur la proposition de la directrice générale de l'alimentation au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,

Arrête :

Fait à Paris, le 2 mars 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général adjoint,

chef du service de la coordination

des actions sanitaires - CVO,

J.-L. Angot