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Arrêté du 2 mars 2010

modifiant l'arrêté du 2 juillet 2009 fixant les mesures de police sanitaire relatives aux encéphalopathies spongiformes transmissibles caprines

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mesures sanitaires pour les chèvres et produits laitiers

Résumé. Un arrêté impose la destruction des cadavres de chèvres âgées et des produits laitiers non consommables pour éviter la propagation de maladies.

Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,

Vu le règlement (CE) n° 999/2001 modifié du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles ;

Vu le règlement (CE) n° 1774/2002 modifié du Parlement européen et du Conseil du 3 octobre 2002 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine ;

Vu le code rural ;

Vu l'arrêté du 3 décembre 1990 fixant les mesures de police sanitaire relatives à l'encéphalopathie spongiforme bovine ;

Vu l'arrêté du 24 octobre 2005 pris pour l'application de l'article L. 221-1 du code rural ;

Vu l'arrêté du 2 juillet 2009 fixant les mesures de police sanitaire relatives aux encéphalopathies spongiformes transmissibles caprines ;

Vu l'avis favorable exprimé le 30 novembre 2009 par le Comité consultatif de la santé et de la protection animale ;

Vu l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments du 5 février 2010 ;

Sur la proposition de la directrice générale de l'alimentation au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,

Arrête :

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Modification des mesures sanitaires pour les exploitations caprines

Résumé. Les exploitations sous surveillance sanitaire doivent détruire les cadavres de chèvres de plus de 18 mois et effectuer des tests pour la tremblante atypique.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de destruction des produits laitiers

Résumé. Les produits laitiers écartés de la consommation doivent être détruits, sauf s'ils sont conservés pour un examen de confirmation.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 14 mars 2010

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Exécution d'un arrêté par les autorités compétentes

Résumé. Un arrêté du 2 mars 2010 confie à la directrice générale de l'alimentation et aux préfets la tâche de le mettre en œuvre.

La directrice générale de l'alimentation au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 2 mars 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général adjoint,

chef du service de la coordination

des actions sanitaires - CVO,

J.-L. Angot

En vigueur depuis le dimanche 14 mars 2010

Arrêté du 2 mars 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4