JORF n°0035 du 11 février 2010
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
- Arrêté du 13 janvier 2010 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la production d'eau chaude sanitaire indirecte, avec stockage, avec ou sans appoint, par une pompe à chaleur à absorption à chauffage direct au gaz dans la réglementation thermique 2005
- Arrêté du 2 février 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
- Ministère de la justice et des libertés
- Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Décret n° 2010-127 du 10 février 2010 fixant le taux de l'intérêt légal pour l'année 2010
- Décret du 9 février 2010 portant classement de la commune de Bourbonne-les-Bains (Haute-Marne) comme station de tourisme
- Arrêté du 22 décembre 2009 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale des services publics pour 2010
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Décret du 9 février 2010 abrogeant le décret portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
- Décret du 9 février 2010 portant attribution à une association cultuelle des biens de deux associations cultuelles ayant décidé leur dissolution
- Décret du 9 février 2010 abrogeant le décret portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
- Décret du 9 février 2010 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une fondation de droit local
- Décret du 9 février 2010 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique
- Arrêté du 19 janvier 2010 portant ouverture d'un concours externe d'ingénieur territorial
- Arrêté du 29 janvier 2010 portant institution de régies d'avances et de recettes auprès de la direction de la formation de la police nationale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Arrêté du 2 février 2010 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique
- Arrêté du 8 février 2010 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2010 autorisant l'ouverture pour l'année 2010 de l'examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier-chef de police au titre du 1-2 de l'article 15 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 modifié
- Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
- Arrêté du 1er février 2010 fixant en 2010 le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement de contrôleurs des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects de la branche « contrôle des opérations commerciales et administration générale » en Nouvelle-Calédonie
- Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé OXO et du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé OXO applicable en Polynésie française
- Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé OXO
- Ministère de la santé et des sports
- Arrêté du 4 février 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Décision du 23 novembre 2009 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie
- Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
- Décret n° 2010-128 du 8 février 2010 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pont-l'Evêque »
- Arrêté du 19 janvier 2010 relatif à la dissolution d'un organisme interétablissements du réseau des chambres d'agriculture
- Arrêté du 1er février 2010 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge
- Arrêté du 1er février 2010 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge
- Arrêté du 5 février 2010 fixant au titre de l'année 2010 le nombre de postes offerts au recrutement de professeurs certifiés de l'enseignement agricole
- Arrêté du 5 février 2010 fixant au titre de l'année 2010 le nombre de postes offerts au recrutement de professeurs de lycée professionnel agricole
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 1er février 2010 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêté du 1er février 2010 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêté du 1er février 2010 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêté du 1er février 2010 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêté du 1er février 2010 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêté du 1er février 2010 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêté du 1er février 2010 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêté du 4 février 2010 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
- Arrêté du 18 janvier 2010 portant nomination au conseil d'administration du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
- Arrêté du 21 janvier 2010 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Ministère de la justice et des libertés
- Arrêté du 28 décembre 2009 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 31 décembre 2009 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 31 décembre 2009 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 31 décembre 2009 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 31 décembre 2009 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 31 décembre 2009 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 1er janvier 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 28 janvier 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 28 janvier 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 28 janvier 2010 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 janvier 2010 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 janvier 2010 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 janvier 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 28 janvier 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 28 janvier 2010 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 janvier 2010 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 janvier 2010 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 janvier 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 29 janvier 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 29 janvier 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 29 janvier 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 1er février 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 1er février 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 1er février 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 1er février 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 1er février 2010 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 1er février 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 1er février 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 1er février 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 1er février 2010 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 1er janvier 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 2 février 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 février 2010 relatif à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 février 2010 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 février 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 février 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 février 2010 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 février 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 février 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 février 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 février 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 février 2010 portant maintien en disponibilité (Conseil d'Etat)
- Ministère des affaires étrangères et européennes
- Décret du 9 février 2010 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Panama - M. Goisbault (Hugues)
- Décret du 9 février 2010 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Sierra Leone en résidence à Conakry - M. Graebling (Jean)
- Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Arrêté du 24 novembre 2009 portant radiation des cadres (inspection générale des finances)
- Arrêté du 27 janvier 2010 portant nomination au conseil d'administration du Centre technique industriel de la construction métallique
- Arrêté du 3 février 2010 portant admission à la retraite (ingénieurs des mines)
- Arrêté du 3 février 2010 portant admission à la retraite (ingénieurs des mines)
- Arrêté du 3 février 2010 portant admission à la retraite (ingénieurs des mines)
- Arrêté du 3 février 2010 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêté du 9 février 2010 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre
- Arrêté du 9 février 2010 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
- Industrie
- Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
- Arrêté du 2 février 2010 portant nomination au comité de surveillance du Fonds de solidarité vieillesse
- Arrêté du 3 février 2010 portant promotion (inspection du travail)
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
- Ministère de la culture et de la communication
- Conventions collectives
- Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
- Avis relatif à l'extension d'un accord départemental relatif à l'assurance complémentaire frais de santé des salariés agricoles non cadres du Gers
- Avis relatif à l'extension d'un accord départemental sur le régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres des exploitations et entreprises agricoles du Nord
- Avis relatif à l'extension d'un accord départemental sur le régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés agricoles non cadres des exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de pommiculture, de viticulture, de maraîchage, de champignonnières, d'horticulture et de pépinières, de sylviculture (à l'exception de l'abattage), des CUMA et des entreprises de travaux agricoles et ruraux du Puy-de-Dôme
- Avis relatif à l'extension d'un accord départemental instaurant un régime d'assurance complémentaire frais de santé au bénéfice des salariés non cadres du Gard
- Avis relatif à l'extension d'un accord départemental instaurant un régime d'assurance complémentaire frais de santé au bénéfice des salariés agricoles non cadres de l'Hérault
- Avis relatif à l'extension d'un accord départemental relatif à l'assurance complémentaire frais de santé des salariés agricoles non cadres de Tarn-et-Garonne
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional sur une protection sociale complémentaire en santé dans certains départements des Pays de la Loire et de l'Ouest de la France
- Avis relatif à l'extension d'un accord collectif de prévoyance des salariés non cadres des exploitations et entreprises agricoles de l'horticulture, des pépinières, de l'arboriculture, de la production de fruits et de champignons du Calvados
- Avis relatif à l'extension d'un accord départemental relatif à l'assurance complémentaire frais de santé des salariés non cadres des exploitations agricoles du Cantal
- Avis relatif à l'extension d'un accord départemental relatif à un régime de prévoyance des salariés non cadres des exploitations agricoles du Cantal
- Avis relatif à l'extension d'un accord départemental sur la mise en place d'un régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres de la production agricole de la Haute-Savoie
- Avis relatif à l'extension d'un accord départemental instaurant un régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés et apprentis des branches spécialisées de l'horticulture et des pépinières de l'Orne
- Avis relatif à l'extension d'un accord départemental sur le régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres de Tarn-et-Garonne
- Avis relatif à l'extension d'un accord départemental relatif à la mise en œuvre d'un régime de prévoyance pour les salariés agricoles non cadres du Gers
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2009-950 du 19 novembre 2009 portant extension de la décision n° 2005-384 du 6 juillet 2005 autorisant l'association Expression et information libre EXIL à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sorgia FM
- Décision n° 2009-951 du 19 novembre 2009 modifiant la décision n° 2008-123 du 15 janvier 2008 autorisant l'association Radio Villages à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Villages FM
- Décision n° 2009-954 du 8 décembre 2009 modifiant la décision n° 2005-467 du 6 juillet 2005 autorisant la SAM Lagardère Active Broadcast à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1
- Décision n° 2010-41 du 19 janvier 2010 portant abrogation des décisions n° 2005-560 du 11 juillet 2005 et n° 2005-926 du 15 novembre 2005 autorisant la SARL Publimax à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Liberté
- Comité des entreprises d'assurance
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
- Ministère de la santé et des sports
- Avis de concours professionnel pour l'accès au grade de cadres supérieurs socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif au concours professionnel pour l'accès au grade de cadre supérieur socio-éducatif de la fonction publique hospitalière
- Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de conseiller en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière
- Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière
- Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'animateur de la fonction publique hospitalière
- Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'animateur de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateur de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours concours sur titres pour le recrutement d'animateur de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateur de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'animateur de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateur de la fonction publique hospitalière
- Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis divers
- Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
- Résultats du tirage de l'OXO du lundi 8 février 2010
- Résultats des tirages du Keno du lundi 8 février 2010
- Résultats du tirage du Loto du lundi 8 février 2010
- Ministère de la santé et des sports
- Avis de modification de la procédure d'inscription et des conditions générales de prise en charge des implants digestifs annulaires pour gastroplastie inscrits à la section 2, chapitre 1er, titre III de la liste des produits et prestations (LPP) remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC de produits visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et la pêche