Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 29 janvier 2010 :
Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de M. NARDY (Marcel), adjoint administratif principal de 2e classe, en sa qualité de régisseur titulaire de la cour d'appel de Caen.
M. SERRE (Patrice), adjoint administratif de 1re classe, est, à compter de la date de passation des comptes, nommé régisseur titulaire de la cour d'appel de Caen.