JORF n°0035 du 11 février 2010

Arrêté du 28 janvier 2010

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 28 janvier 2010 :
M. FRITSCH (Olivier, Paul, Marc) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Hubert FRITSCH ― Sabine DE CIAN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Mulhouse (Haut-Rhin).