JORF n°0035 du 11 février 2010

Arrêté du 3 février 2010

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 3 février 2010 :
Il est mis fin aux fonctions de Mlle MAGNAN (Célia, Félicienne) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. MAGNAN (Jacques, Alfred, Albert) à la résidence du Thor (Vaucluse).
Mlle MAGNAN (Célia, Félicienne) est nommée notaire à la résidence du Thor (Vaucluse), en remplacement de M. MAGNAN (Jacques, Alfred, Albert), démissionnaire.