JORF n°0035 du 11 février 2010

Arrêté du 1er février 2010

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 1er février 2010 :
La démission de M. GROUIX (Georges, Jean, Camille), notaire à la résidence de Sierck-les-Bains (Moselle), est acceptée.
M. GROUIX (Georges, Jean, Camille) est nommé notaire à la résidence de Woippy (Moselle), office vacant.