JORF n°0035 du 11 février 2010

Arrêté du 31 décembre 2009

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 31 décembre 2009, Mme Sandra BOUVOT, adjointe administrative de 1re classe au tribunal de grande instance d'Evreux, est, à compter de la date du présent arrêté, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Bernay, en remplacement de Mme Martine QUIGIS, épouse VALLEE.