JORF n°0035 du 11 février 2010

Arrêté du 28 décembre 2009

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 28 décembre 2009 :
Mme APPECHE (Marie-Christine), adjointe administrative principale de 1re classe, est, à compter du 1er janvier 2010, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Montbard.
Mme VOYE (Aleth), épouse ORSET, adjointe administrative principale de 2e classe, est, à compter du 1er janvier 2010, nommée régisseuse suppléante dudit tribunal.