Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 2 février 2010 :
La démission de M. BONTOUX (Marc, Daniel, François), huissier de justice à la résidence de Sées (Orne), est acceptée.
L'office d'huissier de justice à la résidence de Sées (Orne) dont était titulaire M. BONTOUX (Marc, Daniel, François) est supprimé.
La société civile professionnelle Frédéric BELLIER de FROMONT et Valérie CARO, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Alençon (Orne), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.