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Décision n°2010-41 du 19 janvier 2010

portant abrogation des décisions n° 2005-560 du 11 juillet 2005 et n° 2005-926 du 15 novembre 2005 autorisant la SARL Publimax à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Liberté

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation d'autorisations de diffusion pour une radio locale

Résumé. Une radio locale perd son autorisation de diffusion et doit redemander une licence.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la lettre du 17 décembre 2009 par laquelle la SARL Publimax fait part au conseil de sa décision de renoncer à l'utilisation des fréquences qui lui ont été attribuées à Haguenau et Wissembourg par les décisions d'autorisation susvisées ;

Considérant que, par lettre du 17 décembre 2009, la SARL Publimax a déclaré renoncer à l'utilisation des fréquences d'Haguenau et Wissembourg ; qu'ainsi il y a lieu d'abroger les décisions des 11 juillet et 15 novembre 2005 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Annulation d'autorisations de radio locale

Résumé. La décision annule les autorisations de diffusion pour une radio locale et attend de nouvelles candidatures.

Les décisions n° 2005-560 du 11 juillet 2005 et n° 2005-926 du 15 novembre 2005 autorisant la SARL Publimax à exploiter un service de radio par voie terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Liberté sont abrogées. Ces abrogations prendront effet à compter de la date d'entrée en vigueur des autorisations qui seront délivrées à l'issue de l'appel aux candidatures général dans les régions Alsace et Lorraine.

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Annulation des autorisations de Radio Liberté

Résumé. Une décision annule les autorisations d'une radio locale et attend de nouvelles candidatures pour attribuer de nouvelles licences.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 janvier 2010.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Décision n°2010-41 du 19 janvier 2010
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