Le collège des directeurs,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 162-1-7 et R. 162-52 ;
Vu l'avis de la Haute Autorité de santé en date du 24 décembre 2008 ;
Vu l'avis de l'Union nationale des organismes complémentaires d'assurance maladie en date du 24 juin 2009 ;
Vu la décision de la commission de hiérarchisation des actes et des prestations médecins en date du 29 avril 2009 ;
Vu la décision de la commission de hiérarchisation des actes et des prestations chirurgiens-dentistes en date du 26 mars 2009,
Décide :
De modifier le livre III de la liste des actes et prestations adoptée par décision de l'UNCAM du 11 mars 2005 modifiée, comme suit :

A l'article III-4 V, au titre III Actes portant sur la tête, chapitre VII Dents gencives, section III Prothèse dentaire, est ajouté à l'article 2 Prothèse dentaire conjointe, au 1°, le libellé suivant :
« Couronne dentaire unitaire à infrastructure céramique quand la dent ne peut être reconstituée de façon durable par une obturation

SPR ou PRO 50

Le ou les clichés radiographiques préopératoires, dont la nécessité médicale est validée scientifiquement, sont conservés dans le dossier du patient. »
Fait à Paris, le 23 novembre 2009.
Le collège des directeurs :