JORF n°0035 du 11 février 2010

Arrêté du 28 janvier 2010

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 28 janvier 2010 :
La transformation de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Bernard MARION, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Sauve (Gard), en société civile professionnelle est agréée.
M. DESTAS-JULLIEN (Hervé, Alain, Paul) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Bernard MARION, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Sauve (Gard).
La dénomination sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Bernard MARION, huissier de justice associé, est modifiée comme suit : « Bernard MARION et Hervé DESTAS-JULLIEN, huissiers de justice associés, société civile professionnelle ».