JORF n°0035 du 11 février 2010

Arrêté du 1er février 2010

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 1er février 2010, Mme LEVAVASSEUR (Céline), adjointe administrative de 2e classe, est, à compter de la date du présent arrêté, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Perpignan, en remplacement de M. BELTRAN (Patrick).