JORF n°0035 du 11 février 2010

Arrêté du 2 février 2010

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 2 février 2010 :
Il est mis fin aux fonctions de M. EGASSE (Thibaut, Antoine, Gérard) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Gérard CANALES et Antoine EGASSE, notaires associés à la résidence de Paris (7e).
M. EGASSE (Thibaut, Antoine, Gérard) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Gérard CANALES et Antoine EGASSE, notaires associés.
La raison sociale de la société civile professionnelle Gérard CANALES et Antoine EGASSE, notaires associés, est ainsi modifiée : « Gérard CANALES ― Antoine EGASSE ― Thibaut EGASSE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».