JORF n°0035 du 11 février 2010

Décret du 9 février 2010

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères et européennes,

Vu l'article 13 de la Constitution ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

M. Hugues Goisbault, ministre plénipotentiaire de 2e classe, consul général de France à Rio de Janeiro, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Panama, en remplacement de M. Pierre-Henri Guignard, appelé à d'autres fonctions.

Article 2

Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères et européennes sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 février 2010.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Fillon

Le ministre des affaires étrangères

et européennes,

Bernard Kouchner