Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date 28 janvier 2010, la date des élections pour la désignation des représentants du personnel à la commission consultative paritaire des agents non titulaires de la juridiction administrative est fixée au mardi 15 avril 2010.
Les listes des candidats, établies conformément aux dispositions de l'article 10 de l'arrêté du 12 novembre 2009, ainsi que les déclarations de candidatures devront être déposées au secrétariat général du Conseil d'Etat (direction des ressources humaines, département de la gestion des personnels du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile) le 3 mars 2010 au plus tard.