Les autorités de contrôle britanniques ont approuvé le 10 décembre 2009, avec prise d'effet au 31 décembre 2009, le transfert, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, à la société Aviva Life & Pensions UK Limited, dont le siège social est 2, Rougier Street, York, Y090 1UU (Grande-Bretagne), des portefeuilles de contrats correspondant à des engagements pris en France par les sociétés Hamilton Life Assurance Company Limited, dont le siège social est 2, Rougier Street, York, Y090 1UU (Grande-Bretagne), et Hamilton Insurance Company Limited, dont le siège social est 8 Surrey Street, Norwich NR. 1 3NG (Grande-Bretagne).
Par application des dispositions de l'article L. 364-1 du code des assurances, les assurés français des sociétés Hamilton Life Assurance Company Limited et Hamilton Insurance Company Limited disposent, s'ils le souhaitent, d'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis pour résilier leur contrat.