Par décret en date du 9 février 2010, est abrogé le décret du 2 janvier 1851 qui a reconnu d'utilité publique l'association dite « Société pour la fondation et l'entretien d'une salle d'asile », dont le siège est à Gray (Haute-Saône) (1).

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.