JORF n°0035 du 11 février 2010

Arrêté du 2 février 2010

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 2 février 2010, M. ZANONE (Stéphane, Gérard) est nommé notaire à la résidence d'Evreux (Eure), en remplacement de M. BESNARD (Pierre-Alain, Lucien), démissionnaire.