JORF n°0035 du 11 février 2010

Décret du 9 février 2010

Par décret en date du 9 février 2010, est abrogé le décret du 8 août 1926 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « Association des anciens élèves de l'Ecole commerciale de la chambre de commerce et d'industrie de Paris », dont le siège est à Paris.