JORF n° 0022 du 27 janvier 2010

Décret du 25 janvier 2010 portant classement d'un site

Arrêté du 26 août 2009 modifiant l'annexe I de l'arrêté du 2 juin 1998 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2680-1

Arrêté du 5 janvier 2010 autorisant la société JP Morgan Markets Limited (JPMML) à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Décret n° 2010-96 du 25 janvier 2010 portant dérogation aux dispositions relatives aux délais de paiement dans le secteur du disque

Arrêté du 15 janvier 2010 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire d'administration de classe exceptionnelle de la Caisse des dépôts et consignations ouvert au titre de l'année 2010

Décret du 25 janvier 2010 abrogeant le décret portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

Arrêté du 18 janvier 2010 autorisant l'ouverture pour l'année 2010 de l'examen professionnel pour l'accès au grade de major de police au titre de l'article 18 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 modifié

Arrêté du 18 janvier 2010 autorisant l'ouverture pour l'année 2010 de l'examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier-chef de police au titre du 1-2 de l'article 15 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 modifié

Arrêté du 18 janvier 2010 autorisant l'ouverture pour l'année 2010 de l'examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier de police au titre du 1-2 de l'article 12 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 modifié portant statut du corps d'encadrement et d'application de la police nationale

Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours

Arrêté du 14 janvier 2010 modifiant l'annexe de l'arrêté du 16 août 2002 portant création, composition et attributions du comité technique paritaire central d'établissements publics relevant du ministre de l'éducation nationale ou du ministre chargé de l'enseignement supérieur

Arrêté du 23 décembre 2009 relatif aux conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats aux concours d'admission dans les écoles militaires d'élèves officiers de carrière de l'armée de terre et des candidats pour un recrutement au choix dans le corps des officiers des armes de l'armée de terre

Arrêté du 15 janvier 2010 relatif au conseil de gestion du service parisien de soutien de l'administration centrale

Arrêté du 18 décembre 2009 portant approbation de la décision modificative n° 1 du budget primitif 2009 de l'agence régionale de l'hospitalisation du Limousin

Arrêté du 21 décembre 2009 portant approbation de la décision modificative n° 1 du budget primitif 2009 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Nord - Pas-de-Calais

Arrêté du 21 décembre 2009 portant approbation de la décision modificative n° 2 du budget primitif 2009 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Aquitaine

Arrêté du 31 décembre 2009 portant approbation du budget primitif de l'année 2010 de l'agence régionale de l'hospitalisation des Pays de la Loire

Arrêté du 31 décembre 2009 portant approbation du budget primitif de l'année 2010 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Franche-Comté

Arrêté du 31 décembre 2009 portant approbation du budget primitif de l'année 2010 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Alsace

Arrêté du 31 décembre 2009 portant approbation du budget primitif de l'année 2010 de l'agence régionale de l'hospitalisation de La Réunion

Arrêté du 31 décembre 2009 portant approbation du budget primitif de l'année 2010 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Midi-Pyrénées

Arrêté du 31 décembre 2009 portant approbation du budget primitif de l'année 2010 de l'agence régionale de l'hospitalisation de l'Ile-de-France

Arrêté du 31 décembre 2009 portant approbation du budget primitif de l'année 2010 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Guyane

Arrêté du 31 décembre 2009 portant approbation du budget primitif de l'année 2010 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bourgogne

Arrêté du 31 décembre 2009 portant approbation du budget primitif de l'année 2010 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Guadeloupe

Arrêté du 31 décembre 2009 portant approbation du budget primitif de l'année 2010 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Nord - Pas-de-Calais

Arrêté du 31 décembre 2009 portant approbation du budget primitif de l'année 2010 de l'agence régionale de l'hospitalisation du Limousin

Arrêté du 31 décembre 2009 portant approbation du budget primitif 2010 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Aquitaine

Arrêté du 4 janvier 2010 portant délégation de signature (direction générale de la santé)

Arrêté du 7 janvier 2010 portant équivalence entre les titres délivrés par le centre d'éducation populaire et de sport de Wattignies et le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animation socio-éducative ou culturelle » mention « animation sociale » et mention « développement de projets, territoires et réseaux »

Arrêté du 7 janvier 2010 portant équivalence entre les titres délivrés par le centre d'éducation populaire et de sport de Wattignies et le diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animation socio-éducative ou culturelle » mention « direction de structures et de projets »

Arrêté du 18 janvier 2010 fixant les taux de promotion dans les corps du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et du ministère de la santé et des sports et dans le corps interministériel des infirmiers et infirmières des services médicaux des administrations de l'Etat pour les années 2010, 2011 et 2012

Arrêté du 19 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2007 déterminant les taux de promotion dans certains corps de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 21 janvier 2010 fixant le nombre d'étudiants autorisés à poursuivre leurs études dans les écoles de sages-femmes à la rentrée universitaire 2010-2011

Arrêté du 21 janvier 2010 fixant le nombre des étudiants de première année du premier cycle des études pharmaceutiques autorisés à poursuivre leurs études en pharmacie à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2009-2010

Arrêté du 21 janvier 2010 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année universitaire 2010-2011 pour l'admission en première année de deuxième cycle des études médicales, odontologiques ou pharmaceutiques aux candidats n'ayant pas effectué le premier cycle correspondant

Arrêté du 21 janvier 2010 fixant pour l'année universitaire 2009-2010 le nombre complémentaire d'étudiants admis à la fin de la première année du premier cycle à poursuivre des études médicales

Arrêté du 21 janvier 2010 fixant le nombre des étudiants de première année du premier cycle des études médicales autorisés à poursuivre leurs études en odontologie à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2009-2010

Arrêté du 21 janvier 2010 fixant le nombre des étudiants de première année du premier cycle des études médicales autorisés à poursuivre leurs études en médecine à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2009-2010

Décision du 20 novembre 2009 portant autorisation d'un protocole d'étude ou de recherche sur les cellules embryonnaires en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative)

Décision du 18 décembre 2009 portant autorisation d'un protocole d'étude ou de recherche sur les cellules embryonnaires en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative)

Décision du 18 décembre 2009 portant autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-7 du code de la santé publique (partie législative)

Décision du 18 décembre 2009 portant autorisation d'importation de cellules embryonnaires à des fins scientifiques en application des dispositions de l'article L. 2151-6 du code de la santé publique

Décision du 11 janvier 2010 portant agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de radiologie dentaire

Arrêté du 18 janvier 2010 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (adjoints techniques)

Arrêté du 19 janvier 2010 désignant les ports maritimes français dans lesquels sont autorisés les débarquements et transbordements de poissons congelés issus de la zone de la convention de la Commission des pêches de l'Atlantique du Nord-Est par des navires battant pavillon de pays tiers

Arrêté du 21 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2009 portant fixation, pour 2010, des taux de cotisations dues au régime de l'assurance obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et de la part des cotisations affectées à chaque catégorie de dépenses de ce régime

Décision du 22 janvier 2010 portant délégation de signature (secrétariat général)

Décision du 18 janvier 2010 portant délégation de signature (direction générale des médias et des industries culturelles)

Décision du 18 janvier 2010 portant délégation de signature (direction générale des médias et des industries culturelles)

Décision du 21 janvier 2010 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines)

Arrêté du 13 janvier 2010 portant extension d'un avenant à l'accord national professionnel instituant le régime de prévoyance des ouvriers du bâtiment et des travaux publics

Arrêté du 13 janvier 2010 portant extension d'un avenant à l'accord national professionnel relatif à la formation obligatoire des conducteurs de véhicules, salariés des entreprises du bâtiment et des travaux publics

Arrêté du 13 janvier 2010 portant extension d'un avenant à un accord professionnel national conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics

Arrêté du 20 janvier 2010 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants (n° 1580)

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de l'industrie textile

Décret du 26 janvier 2010 portant nomination au conseil d'administration de la société anonyme Aéroports de Paris - M. Kohler (Alexis)

Décret du 26 janvier 2010 portant nomination au conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens - M. Kohler (Alexis)

Arrêté du 4 janvier 2010 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêté du 15 janvier 2010 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 janvier 2010 relatif à la suppression d'un office de notaire et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 janvier 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 janvier 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 janvier 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 janvier 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Décret du 25 janvier 2010 portant titularisation d'une préfète et radiation du corps des administrateurs territoriaux - Mme MATHIEU (Yvette)

Décret du 25 janvier 2010 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils - M. DURAND (Pierre-André)

Décret du 25 janvier 2010 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)

Arrêté du 12 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2008 fixant la liste des praticiens ayant satisfait aux épreuves de vérification des connaissances et de maîtrise de la langue française prévues aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique, organisées au titre de la session 2008

Arrêté du 13 janvier 2010 portant nomination (inspecteurs de la santé publique vétérinaire)

Arrêté du 13 janvier 2010 portant nomination (inspecteurs de la santé publique vétérinaire)

Arrêté du 13 janvier 2010 portant nomination (inspecteurs de la santé publique vétérinaire)

Arrêté du 13 janvier 2010 portant nomination (inspecteurs de la santé publique vétérinaire)

Arrêté du 13 janvier 2010 portant nomination (inspecteurs de la santé publique vétérinaire)

Arrêté du 13 janvier 2010 portant nomination (inspecteurs de la santé publique vétérinaire)