JORF n°0022 du 27 janvier 2010

Décret du 25 janvier 2010

Par décret en date du 25 janvier 2010, est abrogé le décret du 23 mai 1977 portant reconnaissance comme établissement d'utilité publique de l'association dite « Association nationale les amis des ateliers protégés » (1), dont le siège est au Kremlin-Bicêtre (Val-de-Marne).

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.