Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 15 janvier 2010 :
Les retraits d'agrément de M. MAUREY (Henri, Denis, Max, Jacques, Leclerc) et de M. JARNOUËN de VILLARTAY (Louis, Hubert) en qualité de membres de la société de notaires Henri MAUREY et Louis Hubert de VILLARTAY, société civile professionnelle de notaires à la résidence de Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor), sont acceptés.
Par suite des retraits d'agrément de M. MAUREY (Henri, Denis, Max, Jacques, Leclerc) et de M. JARNOUËN de VILLARTAY (Louis, Hubert), la société de notaires Henri MAUREY et Louis Hubert de VILLARTAY, société civile professionnelle de notaires, est dissoute.
Les démissions de M. MAUREY (Henri, Denis, Max, Jacques, Leclerc) et de M. JARNOUËN de VILLARTAY (Louis, Hubert), notaires à la résidence de Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor), sont acceptées.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Henri MAUREY, Louis Hubert JARNOUËN de VILLARTAY et Anne REGEON-VERGNOUX, constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor), en remplacement de M. JARNOUËN de VILLARTAY (Louis, Hubert).
M. MAUREY (Henri, Denis, Max, Jacques, Leclerc), M. JARNOUËN de VILLARTAY (Louis, Hubert) et Mme REGEON (Anne, Brigitte), épouse VERGNOUX, sont nommés notaires associés.
L'office de notaire à la résidence de Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor), dont était titulaire M. MAUREY (Henri, Denis, Max, Jacques, Leclerc), est supprimé.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Henri MAUREY, Louis Hubert JARNOUËN de VILLARTAY et Anne REGEON-VERGNOUX, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.