Article 1
Au I de l'article 2 de l'arrêté du 28 avril 2009 susvisé, les termes : « Mme Catherine Laporte, adjointe » sont remplacés par les termes : « M. Pascal Melihan-Cheinin, adjoint ».
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JORF n°0022 du 27 janvier 2010
Arrêté du 4 janvier 2010
Le directeur général de la santé,
Vu l'article R. 1421-1 du code de la santé publique ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 11 mai 2007 portant organisation de la direction générale de la santé en services et sous-directions ;
Vu l'arrêté du 11 mai 2007 portant organisation de la direction générale de la santé en bureaux ;
Vu l'arrêté du 28 avril 2009 portant délégation de signature (direction générale de la santé),
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 4 janvier 2010.
D. Houssin