JORF n°0022 du 27 janvier 2010

Décision du 18 décembre 2009

La directrice générale de l'Agence de la biomédecine,

Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 2151-5, L. 2151-6 et R. 2151-13 à R. 2151-18 ;

Vu la décision du 10 février 2006 fixant le modèle de dossier de demande des autorisations mentionnées à l'article R. 2151-6 du code de la santé publique ;

Vu la demande présentée le 29 septembre 2009 par l'Institut de génétique et de biologie moléculaire et cellulaire aux fins d'obtenir une autorisation de protocole de recherches sur les cellules embryonnaires ;

Vu les rapports d'expertise en date des 17 et 21 octobre 2009 ;

Vu l'avis émis par le conseil d'orientation le 18 décembre 2009,

Décide :

Article 1

L'Institut de génétique et de biologie moléculaire et cellulaire (INSERM U964) est autorisé à importer, dans les conditions décrites dans le dossier de demande d'autorisation deux lignées de cellules souches embryonnaires humaines (H1 et H9) auprès du Wicell Research Institute (USA) quatre lignées de cellules souches embryonnaires humaines (HUES 1, HUES 4, HUES 6 et HUES 8) auprès du Harvard University (USA) et deux lignées de cellules souches embryonnaires humaines (RUES 1 et RUES 2) auprès du Rockfeller University (USA), destinées à des recherches ayant pour finalité la différenciation des cellules embryonnaires humaines en muscle squelettique pour le traitement de la dystrophie musculaire de Duchenne.

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Article 2

La secrétaire générale de l'Agence de la biomédecine est chargée de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 18 décembre 2009.

E. Prada-Bordenave