Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 décembre 2009 > > Art. 3 > >
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JORF n°0022 du 27 janvier 2010
Arrêté du 21 janvier 2010
Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2009 portant fixation, pour 2010, des taux de cotisations dues au régime de l'assurance obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et de la part des cotisations affectées à chaque catégorie de dépenses de ce régime,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 décembre 2009 > > Art. 9, Art. 10 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 décembre 2009 > > Art. 3 > >
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2 modifiés
Article 3
Abrogé depuis le 2015-01-01 par [object Object]
Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2010 et sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 21 janvier 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires financières,
sociales et logistiques,
F. de La Guéronnière