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Modification des taux de cotisations et majorations forfaitaires dans l'agriculture
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 décembre 2009Art. 3
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 24 décembre 2009 portant fixation, pour 2010, des taux de cotisations dues au régime de l'assurance obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et de la part des cotisations affectées à chaque catégorie de dépenses de ce régime
Abrogé par ARRÊTÉ du 22 décembre 2014 - art. 2
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2009 portant fixation, pour 2010, des taux de cotisations dues au régime de l'assurance obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et de la part des cotisations affectées à chaque catégorie de dépenses de ce régime,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 décembre 2009Art. 3
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 décembre 2009Art. 9, Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 décembre 2009Art. 3
1 version
1 créé
2 modifiés
Abrogé par ARRÊTÉ du 22 décembre 2014 - art. 2
Créé le 28 janvier 2010 · Abrogé le 1 janvier 2015
Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2010 et sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 21 janvier 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires financières,
sociales et logistiques,
F. de La Guéronnière
Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 22 décembre 2014art. 2
En vigueur du jeudi 28 janvier 2010 au mercredi 31 décembre 2014