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Arrêté du 21 janvier 2010

modifiant l'arrêté du 24 décembre 2009 portant fixation, pour 2010, des taux de cotisations dues au régime de l'assurance obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et de la part des cotisations affectées à chaque catégorie de dépenses de ce régime

Abrogé1 janvier 2015
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code rural ;

Vu l'arrêté du 24 décembre 2009 portant fixation, pour 2010, des taux de cotisations dues au régime de l'assurance obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et de la part des cotisations affectées à chaque catégorie de dépenses de ce régime,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des taux de cotisations et majorations forfaitaires dans l'agriculture

Résumé. Les taux de cotisations et majorations forfaitaires pour les différents secteurs d'activité agricole sont mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 décembre 2009Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 24 décembre 2009
Art. 3
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Modification des taux de cotisations agricoles

Résumé. Les taux de cotisations et majorations forfaitaires pour les accidents du travail dans l'agriculture sont mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 décembre 2009Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 24 décembre 2009
Art. 3
Abrogé1 janvier 2015

Créé le 28 janvier 2010 · Abrogé le 1 janvier 2015

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Entrée en vigueur d'un arrêté ministériel

Résumé. Un arrêté ministériel entre en vigueur le 1er janvier 2010 et est publié au Journal officiel.

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2010 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 janvier 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires financières,

sociales et logistiques,

F. de La Guéronnière

En vigueur du jeudi 28 janvier 2010 au mercredi 31 décembre 2014

Arrêté du 21 janvier 2010
Article 1
Article 2
Article 3