relatif aux conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats aux concours d'admission dans les écoles militaires d'élèves officiers de carrière de l'armée de terre et des candidats pour un recrutement au choix dans le corps des officiers des armes de l'armée de terre
Abrogé29 septembre 2023
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4132-1 (Conditions pour devenir militaire)Art. L.4132-1Conditions pour devenir militairePour devenir militaire en France, il faut être français, avoir ses droits civiques, être apte et avoir au moins 17 ans (ou 16 ans pour une formation). et L. 4132-3 (Recrutement des officiers de carrière)Art. L.4132-3Recrutement des officiers de carrièreLes officiers de carrière peuvent être recrutés par concours, examens, sur titres ou au choix parmi les militaires. ;
Vu le décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre, notamment son article 19 (Flexibilité des conditions de recrutement dans l'armée)Art. 19Flexibilité des conditions de recrutement dans l'arméeLes règles pour postuler dans l'armée sont un peu flexibles : les diplômes peuvent être en cours jusqu'en décembre, et l'âge peut être ajusté si tu as déjà servi comme volontaire.,
Créé le 28 janvier 2010 · Abrogé le 29 septembre 2023
Le présent arrêté a pour objet de fixer, en application des dispositions de l'article 19 du décret du 12 septembre 2008 susvisé (Flexibilité des conditions de recrutement dans l'armée)Art. 19Flexibilité des conditions de recrutement dans l'arméeLes règles pour postuler dans l'armée sont un peu flexibles : les diplômes peuvent être en cours jusqu'en décembre, et l'âge peut être ajusté si tu as déjà servi comme volontaire., les conditions générales d'aptitude exigées des candidats aux concours d'admission à l'école spéciale militaire, à l'école militaire interarmes, aux écoles de formations spécialisées (OAEA) et des candidats pour un recrutement au choix au grade de lieutenant dans le corps des officiers des armes de l'armée de terre.
Créé le 28 janvier 2010 · Abrogé le 29 septembre 2023
Les conditions médicales et physiques d'aptitude sont les suivantes : I. - Pour les candidats aux concours d'admission dans les écoles militaires d'élèves officiers de carrière : ― être reconnu apte à faire campagne sans restriction ; ― ne pas faire l'objet d'une exemption définitive de sport ; ― ne pas présenter de contre-indication aux vaccinations légales et réglementaires figurant au calendrier vaccinal des armées. II. - Pour les candidats au recrutement au choix dans le corps des officiers des armes : présenter le profil d'aptitude minimale défini au III ou, à défaut, une dérogation accordée, sur avis du conseil de santé régional, par la direction des ressources humaines de l'armée de terre, lorsqu'il est estimé que la qualification ou l'expérience du candidat permettent de pallier ses déficiences, sous réserve que le handicap présenté soit compatible, sans risque pour l'intéressé ou la collectivité, avec la poursuite de son activité. III. - Profil médical minimal d'aptitude au recrutement.
S
I
G
Y
C
O
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Admission à l'école spéciale militaire
Art. 4 (1° et 2°) (1)
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2
2
5
4
3
0 ou 1 (*)
Art. 4 (3°) (1)
2
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1
Admission à l'école militaire interarmes
Art. 5 (1)
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1
Admission aux écoles de formations spécialisées (concours OAEA)
Art. 6 (1)
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1
Recrutement au choix parmi les majors et adjudants-chefs de carrière
Art. 18 (1)
3
3
3
5
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2
(1) Du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 susvisé. (*) Le coefficient 1 est exigé des candidats militaires comptant plus de six mois de services militaires effectifs. Le coefficient 0 exigé des autres candidats a un caractère provisoire qui doit être transformé en coefficient 1 avant la fin de l'engagement souscrit pour la scolarité en tant qu'élève officier, la fin de la période probatoire prévue statutairement pour la nomination dans le corps ou, dans les autres cas, la fin d'une période de six mois de services militaires effectifs.
Créé le 28 janvier 2010 · Abrogé le 29 septembre 2023
Pour la candidate civile admise à l'un de ces concours et dont l'état de grossesse est constaté par un médecin des armées postérieurement aux épreuves d'admission, l'incorporation à l'école et la vérification de ces conditions, préalable à la signature de l'acte d'engagement, sont différées jusqu'au terme d'une période d'une durée égale à celle prévue par les articles L. 331-3 (Indemnisation des femmes enceintes)Art. L.331-3Indemnisation des femmes enceintesLes femmes enceintes ont droit à une indemnité journalière pendant une période de six semaines avant et dix semaines après l'accouchement, sous condition d'arrêter de travailler. à L. 331-5 (Report du congé maternité en cas d'hospitalisation du nouveau-né)Art. L.331-5Report du congé maternité en cas d'hospitalisation du nouveau-néSi un bébé reste à l'hôpital après la naissance, sa maman peut reporter une partie de son congé maternité payé jusqu'à la sortie de l'enfant. du code de la sécurité sociale.
Créé le 28 janvier 2010 · Abrogé le 29 septembre 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Conditions médicales pour intégrer les écoles militaires
Résumé. Un arrêté précise les conditions médicales et physiques pour entrer dans les écoles militaires, avec des règles sur les visites médicales et des codes d'aptitude comme le SIGYCOP.
Les dispositions communes et les dispositions particulières relatives aux conditions médicales et physiques d'aptitude, notamment concernant la définition des sigles du SIGYCOP, leur cotation ainsi que les modalités des expertises et des visites médicales sont précisées par instruction.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abolition des règles d'aptitude physique pour les candidats militaires
Résumé. L'article abroge plusieurs articles d'un arrêté de 2004 concernant les conditions d'aptitude physique des candidats aux concours d'admission à l'Ecole spéciale militaire et à l'Ecole militaire interarmes.
Créé le 28 janvier 2010 · Abrogé le 29 septembre 2023
Le directeur des ressources humaines de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.