JORF n°0022 du 27 janvier 2010

Arrêté du 31 décembre 2009

Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et de la ministre de la santé et des sports en date du 31 décembre 2009, le budget primitif 2010 de l'agence régionale de l'hospitalisation des Pays de la Loire est approuvé et le montant des enveloppes est arrêté pour le personnel à 686 931,00 €, pour le fonctionnement à 265 475,00 € (montant auquel s'ajoutent 22 000,00 € au titre des dotations aux amortissements et provisions) et pour l'investissement à 10 000,00 €.