La directrice générale de l'Agence de la biomédecine,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 2151-5, R. 2141-17 à R. 2141-23, R. 2151-1 et R. 2151-2 à R. 2151-12 ;
Vu la décision du 10 février 2006 fixant le modèle de dossier de demande des autorisations mentionnées à l'article R. 2151-6 du code de la santé publique ;
Vu la demande présentée le 30 septembre 2009 par l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Unité INSERM U846) aux fins d'obtenir la modification de l'autorisation de protocole de recherches sur les cellules embryonnaires ;
Vu le rapport d'expertise en date du 26 octobre 2009 ;
Vu l'avis émis par le conseil d'orientation le 20 novembre 2009,
Décide :
L'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Unité UMR 846) est autorisé à mettre en œuvre, dans les conditions décrites dans le dossier de demande d'autorisation, le protocole de recherche sur l'embryon ayant pour finalité l'étude de la reprogrammation épigénétique dans l'embryon humain préimplantatoire : analyse du profil de méthylation de Nanog et Oct 4. Ces recherches sont placées sous la responsabilité de Mme Annick LEFEBVRE.
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La présente autorisation ne remet pas en cause l'échéance de la durée de l'autorisation délivrée par l'Agence de la biomédecine le 20 juin 2008. Elle peut être suspendue à tout moment, pour une durée maximale de trois mois, en cas de violation des dispositions législatives ou réglementaires, par le directeur général de l'Agence de la biomédecine. L'autorisation peut également être retirée, selon les modalités prévues par les dispositions des articles du code de la santé publique susvisés.
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Toute modification des éléments figurant dans le dossier de demande d'autorisation doit être portée à la connaissance du directeur général de l'Agence de la biomédecine.
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La secrétaire générale de l'Agence de la biomédecine est chargée de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 20 novembre 2009.
E. Prada-Bordenave